Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable

Deux projets d’ordonnance initiés pour satisfaire les hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat

Suite aux hautes instructions de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat qui a érigé en priorité nationale la préservation de l’environnement et l’amélioration de notre cadre de vie, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, DOUMBIA Mariam TANGARA a défendu, lors du Conseil des ministres du mercredi 12 Mars 2025, deux projets d’ordonnance qui ont été adoptés.

Lesdits projets ont été initiés pour faire face aux différentes agressions dont est victime l’environnement. En effet, depuis quelques années, nous assistons à une agression sans précédent du domaine forestier national par des personnes de nationalité étrangère qui ne reculent devant rien avec son corollaire de tristesse et de désolation. On se souvient encore des cas tristement célèbres d’éboulement de sites miniers à Kangaba, en janvier dernier où il y a eu une dizaine de morts et à Kéniéba, en février dernier avec une cinquantaine de morts.

La législation dont disposait le ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable n’était pas assez coercitive parce que, par le truchement de la transaction, les contrevenants récupéraient toujours les équipements qui ont servi à détruire l’environnement et exploiter illégalement nos ressources naturelles.

Désormais, tout équipement ayant contribué à agresser notre environnement et exploiter illégalement nos ressources naturelles, sera définitivement saisi au profit de l’Etat, sans possibilité de transaction ou autre formule à l’amiable. C’est ainsi que le Conseil des ministres a adopté :

a- un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.

La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières.

Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes.

Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres :

– la redéfinition de la forêt ;

– le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ;

– l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ;

– la suppression de la transaction ;

– la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat.

b- un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.

La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances.

L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après :

– la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ;

– le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ;

– la suppression de la transaction ;

– le renforcement des sanctions administratives.

A la suite de l’adoption de ces deux projets d’ordonnance, le minjistre chargé de l’Environnement a tenu à saluer les plus hautes autorités de notre pays, notamment Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et le Général de Division Abdoulaye MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement qui ont soutenu son département dans cette dynamique.

CCOM/MEADD