Mali : la Cour Constitutionnelle rejette la qualité de députés aux membres du CNT

Les membres du Conseil National de la Transition (CNT) ne seront pas appelés « Député » de la Transition. C’est ce qu’a indiqué la Cour Constitutionnelle dans son arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020.

La Cour Constitutionnelle a rejeté la qualité de député aux membres du Conseil National de la Transition (CNT) et la nomination des questeurs par un décret pris en Conseil des Ministres. C’est ce qu’on retient de l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020. Il faut dire que les membres du Conseil National de Transition dans leur règlement ont souhaité prendre le titre de député de la Transition. Aussi, les membres du CNT ont émis l’idée également de faire nommer les deux questeurs par le Conseil des Ministres.

Non répond la Cour Constitutionnelle. Concernant le premier point, la Cour Constitutionnelle dans son argumentaire a rappelé que le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Ce qui n’est pas le cas des membres du CNT qui ont été nommés. « Il convient de remplacer dans le règlement intérieur, l’appellation ‘’député de la transition’’ par membre du Conseil national de la transition », précise la Cour.

S’agissant de la nomination des deux questeurs par le Conseil des Ministres, la Cour Constitutionnelle estime que cette nomination constitue une immixtion du pouvoir exécutif dans la gestion interne d’un pouvoir législatif. Ce qui, selon elle, constitue une violation du principe constitutionnel de séparation de pouvoir.  Dès lors, souligne la dame Cour, les questeurs, doivent au même titre que les autres membres du bureau, être élus par leur pairs.

Le rejet de ces deux dispositions du règlement intérieur du CNT par la Cour Constitutionnelle constitue un camouflet pour certains membres de l’organe législatif de la Transition qui se font déjà appeler « honorable ». Ils sont invités à revoir leur copie.

Source : Maliweb.net